POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
Sommaire :
I- Définitions
II- Identité du responsable de traitement
III- Comment sont collectées les données
IV- Pourquoi vos données sont collectées ? (Finalité, donnée collectée, base légale et durée)
V- Comment êtes-vous informés du traitement de vos données ?
VI- Destinataires des données et transferts
VII- Cookies
VIII- Mesures de sécurité des données
IX- Droit des personnes
X- Exercice des droits
XI- Contact
A31 Studio accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
A31 Studio s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par ses soins soient conformes au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont A31 Studio collecte, utilise et protège vos informations lorsque vous utilisez notre site internet ou utilisez nos services.
Nous vous encourageons à lire ce document si vous désirez savoir de quelle façon sont traitées vos données.
I- Définitions :
Base légale : Il s’agit de la justification juridique sur lequel repose le traitement des données personnelles. Par exemple : la formation d’un contrat entre vous et nous justifie le traitement de vos données.
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Autrement dit, c’est une information qui se rapporte à vous directement (nom, etc.) ou indirectement (géolocalisation, etc.)
Durée de conservation : Période pendant laquelle les données personnelles sont conservées avant que nous les archivions, puis supprimons définitivement.
Finalité : Il s’agit de l’objectif pour lequel nous collectons et traitons vos données personnelles
Responsable de traitement : Il s’agit de l’entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Elle décide des informations à collecter, de la façon dont la collecte sera réalisée, et de tout traitement sur les données personnelles que vous communiquez.
Sous-traitant : C’est un acteur externe, qui reçoit vos données dans le cadre d’un traitement spécifique, mais qui doit les traiter conformément aux instructions données par le responsable de traitement. Par exemple, l’hébergeur est un sous-traitant, il doit juste stocker les données.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opération effectuées sur les données personnelles, cela peut être une collecte, une suppression, un transfert, etc.
Transfert : Un transfert de données intervient quand un responsable de traitement envoie les données personnelles à un sous-traitant, qui peut être dans ou hors de l’Union-Européenne. Si le transfert est hors UE, les données doivent être protégées par le sous-traitant conformément aux dispositions applicables.
II- Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles sur ce site est l’entreprise individuelle A31 Studio, représentée par Ana LACÀRCEL ALBEROLA.
III- Comment sont collectées vos données personnelles
Afin de répondre à vos demandes de contact , la société A31 Studio est amenée à collecter des données vous concernant via le formulaire de contact sur son site internet.
IV- Quelles sont les données collectées, et pourquoi ?
A31 Studio respecte le principe de minimisation des données et s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives seraient demandées, A31 Studio s’engage à informer clairement le Client sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès du Client via le formulaire de contact, et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Certaines données traitées par A31 Studio peuvent, lorsque cela est nécessaire, être collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
Des tiers, tels que des partenaires commerciaux, des organismes de prévention de la fraude, des fournisseurs de données, des courtiers en données…
De sources accessibles au public (données issues de publication/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même…) ;
D’administrations et autorités publiques.
En cas de collecte indirecte, A31 Studio s’engage à informer les personnes concernées dans le respect des conditions posées à l’article 14 du RGPD.
Données collectées :
Lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous devenez client, A31 Studio traite vos données personnelles :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP.
Finalités et durées de conservation :
Traitement : Gestion des activités commerciales
Finalité : Répondre à vos demandes de contact
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact.
Traitement : Gestion des activités commerciales
Finalité : Prospection commerciale par voie électronique
Base légale : Consentement
Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact.
Traitement : Statistique de visite du site internet
Finalité : Adresse IP
Base légale : Intérêt légitime
Durée de conservation : 1 an après la collecte, puis anonymisé
V- Comment êtes-vous informés du traitement de vos données :
Les personnes sont informées du traitement de leurs données et leurs droits via la présente politique de confidentialité, ainsi que grâce à une mention d’information courte présente sur chaque formulaire de collecte des données personnelles.
Les personnes peuvent consentir à la prospection commerciale par voie électronique via une case à cocher.
VI- Destinataire des données et transferts
Vos données personnelles ne sont pas vendues.
L’hébergeur du site internet est un destinataire de vos données personnelles. Le Site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
L’hébergeur de vos données est un sous-traitant au sens du RGPD et prend les mesures appropriées pour les protéger.
Quand cela est nécessaire au traitement de votre demande, vos données personnelles sont transmises à nos sous-traitants, qui sont soumis à des normes de confidentialité strictes.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sauf accord spécifique de votre part.
Les données seront transmises aux autorités en cas de demande de leur part pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.
VII- Cookies :
Des cookies, aussi appelés traceurs, sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique cookie).
VIII- Mesures de sécurité des données
En tant que Responsable de traitement, nous mettons en place les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation, extraction ou destruction :
Authentification à double facteur
Mot de passe changé régulièrement
Gestion des habilitations des prestataires
IX- Droit des personnes :
Vous pouvez exercer :
Votre droit d’accès : demander une copie de vos données personnelles
Votre droit de rectification : corriger une donnée inexacte
Votre droit d’effacement : demander l’effacement de vos données personnelles
Votre droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Votre droit de limitation : demander la limitation de l’utilisation de vos données le temps que votre demande soit traitée
Votre droit d’opposition au profilage : vous pouvez vous opposer à ce que le responsable de traitement réalise du profilage à des fins publicitaires avec vos données.
S’il advient une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
X- Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse mail : contact@a31studio.com
En précisant en objet « exercice des droits » et en joignant à votre demande tout élément permettant de vous identifier rapidement afin que votre demande soit traitée dans le délai légal d’un mois.
Dans certains cas liés à la complexité de votre demande ou en cas d’affluence des demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Le cas échéant, vous en serez informé par retour de mail.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France :
Par internet https://www.cnil.fr/fr/agir
Par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
XI- Contact :
Vous avez une question concernant cette politique de confidentialité ? n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : contact@a31studio.com