Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société « A31 Studio » (ci-après « L’Entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci après « l’Utilisateur ») effectuant une visite sur le site internet https://.a31studio.com/ (ci-après « le Site Internet »).

Champ d’application

En navigant sur le Site Internet, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Entreprise, est strictement interdite.

L’Entreprise interdit le scrapping partiel ou complet du Site Internet, ainsi que son usage pour alimenter l’Intelligence Artificielle. Le fait pour l’Entreprise de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou de tiers ;

– D’utiliser le Site Internet à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;

– De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l’Entreprise ou d’en perturber le bon fonctionnement (hacking, injection de code malveillant, etc.) ;

– De collecter ou d’utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;

– De diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés via les formulaires du Site.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites judiciaires et la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité de l’Entreprise.

Données personnelles

A31 Studio est responsable du traitement des données personnelles. Sur le Site Internet, vos données sont collectées pour gérer votre demande de contact et seront conservées 24 mois à la suite de votre dernier contact.

Conformément à la réglementation en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et limitation que vous pouvez exercer par mail à l’adresse : contact@a31studio.com. pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Dispositions diverses

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité l’Entreprise pour tenter de résoudre à l’amiable tout différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Entreprise.

Si l’une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications des présentes CGU, les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter A31 Studio via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par mail à l’adresse contact@a31studio.com.